Purtn Noir Marbré De 35 Transparent Lunettes Gu7330 Soleil Rose Guess kiXuOPZ
Vous êtes ici :
Écologie

SOCLE

Tone Frame Excellent Sunglasses Retail Gold Cartier 49Off Glasses Round rhsQxtdC

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ces stratégies doivent être élaborées à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique français et doivent comprendre :

un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
des recommandations pour l’exercice des compétences pré-citées.

La SOCLE se place ainsi dans la perspective de la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI), par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) et de la prise de compétence obligatoire « eau potable » assainissement » (collectif, non collectif, eaux pluviales), par les EPCI-FP.

Pol amp;clear Sur Trail Oakley Jacket Blkprizm 2018 Ekosport Racing qpGzSMVU
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Adour-Garonne approuvée
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau en Rhône-Méditerranée
Haut de page
Pol amp;clear Sur Trail Oakley Jacket Blkprizm 2018 Ekosport Racing qpGzSMVU
Sct70 Lunettes 126 Marron Soleil Homme De S uT3lK1cFJ